Politique de confidentialité de Tentwelve SPRL

Tentwelve SPRL, dont le siège social est établi rue des Chartreux 23 à 1000 Bruxelles et qui est inscrite auprès de la BCE sous le numéro d'entreprise 0478 519 608 (ci-après dénommée « Tentwelve »), attache une énorme importance à la protection de la vie privée. Tentwelve souhaite informer le mieux possible ses clients et les utilisateurs de ses services, les respecter et leur laisser le contrôle sur ce qui se passe avec leurs données. Tentwelve veut gérer et utiliser les données de ses clients de manière sûre, respectueuse et raisonnable, afin de mieux servir ses clients et leur offrir la meilleure expérience possible. Tentwelve part de ce fait du principe que chacun doit avoir le contrôle sur ses données à caractère personnel. Ci-dessous, vous retrouverez des informations sur les types de données que Tentwelve collecte, pourquoi elle les collecte et pendant combien de temps elle les conserve, mais aussi comment vous pouvez garder un contrôle sur ces données.

Application

Cette Politique de Confidentialité s'applique à tous nos clients (actuels, anciens et futurs), ainsi qu'à tous les visiteurs des sites web hébergés par Tentwelve.

Le règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données »), la loi du 8 décembre 1992 (« Loi vie privée »), la loi du 13 juin 2005 (« Loi relative aux communications électroniques ») et les arrêtés d'exécution s'y rapportant, ainsi que toute modification ultérieure de ces documents, fixent les règles relatives à la protection de vos données à caractère personnel.

Tentwelve s'efforce de remplir ses devoirs et de respecter les droits du client à chaque fois que Tentwelve traite vos données à caractère personnel. Pour de plus amples informations à ce sujet, Tentwelve vous conseille de consulter le site web de la Commission de la protection de la vie privée : https://www.privacycommission.be/fr.

Traitement des données à caractère personnel et responsabilités

Par « données à caractère personnel », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Tentwelve sont en premier lieu les informations que le client saisit lui-même via les différentes pages des sites web que nous hébergeons et que Tentwelve obtient via votre utilisation des sites web que nous hébergeons et/ou nos produits et/ou nos services.

Tentwelve agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients aux fins décrites dans cette Politique de Confidentialité.

Il n'en demeure pas moins que le client a un certain nombre d'obligations en rapport avec le traitement des données à caractère personnel qui permet au client d'utiliser les produits et services de Tentwelve. À ce titre, le client doit toujours, lorsque cela est nécessaire, obtenir les autorisations exigées par la loi de la part des utilisateurs finaux pour que leurs données à caractère personnel puissent être traitées par Tentwelve, pour autant que cela soit nécessaire dans le cadre des produits et services de Tentwelve.

Objectifs

Tentwelve traite des données à caractère personnel à diverses fins, en veillant toujours à ne traiter que les données nécessaires pour atteindre l'objectif poursuivi.

Nous utilisons donc des données à caractère personnel :

Lorsque nous avons obtenu l'autorisation de le faire ;
Dans le cadre de la rédaction ou l'exécution de notre contrat ;
Pour répondre aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; et
Lorsque Tentwelve a un intérêt légitime, comme par exemple, selon le cas, prévenir la fraude, gérer l'administration interne ou assurer une sécurité adéquate du réseau et des informations, auquel cas nous rechercherons toujours un équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée des personnes concernées.

Sous réserve de l'autorisation, et pour autant que cela soit nécessaire, Tentwelve collecte des données à caractère personnel aux fins concrètes suivantes :

Pour se conformer à des obligations légales.

Dans de nombreux cas, Tentwelve est légalement obligée de conserver certaines données à caractère personnel et/ou de les communiquer à des autorités publiques, par exemple dans le cadre des obligations fiscales et comptables générales. Dans le cadre d'une enquête policière ou juridique, Tentwelve peut être obligée de communiquer certaines informations de façon confidentielle aux autorités concernées.

Pour conserver des analyses, des tests et des statistiques, entre autres à des fins d'analyses de tendances.

Tentwelve peut utiliser des données anonymes et agrégées pour, par exemple, pouvoir produire des rapports internes et externes sur l'utilisation de ses services. Les données qui sont utilisées dans ce contexte ne permettent pas de remonter à un individu spécifique. Les informations que Tentwelve tire de ces analyses sont utilisées pour évaluer le portefeuille de produits et services actuel et pour évaluer les processus de Tentwelve et les adapter aux nouveaux développements.

Sécurité

Tentwelve veille toujours à protéger les données à caractère personnel et la vie privée, tant dans les bureaux physiques que sur le réseau de Tentwelve. Tentwelve prend donc toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant de protéger les données à caractère personnel.

Tentwelve utilise toutes sortes de mesures techniques visant à protéger les données à caractère personnel (protection par mot de passe, logiciels de chiffrement sur disques durs, pare-feu, antivirus, systèmes de détection d'intrusion et d'anomalies, etc.).

En cas de fuite de données entraînant des conséquences négatives pour les données à caractère personnel, le client est averti personnellement dans les circonstances prévues par la loi.

Les employés de Tentwelve qui ont accès aux informations personnelles sont limités et soigneusement sélectionnés. Ces personnes sont autorisées à accéder aux informations personnelles pour autant qu'elles aient besoin de ces informations pour pouvoir mener à bien leurs tâches.

L'existence et la teneur de la communication personnelle qui a lieu via le réseau de Tentwelve (par exemple : échanges d'e-mails, hébergement…) sont protégées par les dispositions relatives au secret des télécommunications. Cela signifie que, sauf exceptions prévues par la loi, Tentwelve et ses employés ne peuvent prendre aucune connaissance de l'existence et de la teneur de cette communication.

Transmission de données à des tiers

Tentwelve ne vend et ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des tiers, sauf :

Si cela est nécessaire pour que nous puissions fournir nos services.

Pour certains aspects de nos produits et services, nous collaborons avec des tiers ou faisons appel à des sous-traitants. Ces tiers sont toujours sélectionnés avec grand soin et un accord lie toujours Tentwelve et ces tiers, conformément à la législation en vigueur. Tentwelve fait notamment appel à des prestataires d'hébergement, d’enregistrement de noms de domaines, des fournisseurs de services de messagerie électronique, des fournisseurs de certificats SSL.

Si vous achetez chez Tentwelve un produit ou service (en ligne) d'un fabricant ou fournisseur établi en dehors de l'Union européenne, il est possible que des mesures complémentaires soient nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, comme une certification sous l'EU-US Privacy Shield et/ou une convention de sous-traitant avec des clauses types rédigées par la Commission européenne.

Lorsqu'une personne refuse que ses données soient transmises, il est possible que certains services ne puissent plus être proposés par Tentwelve.

S'il y a une obligation légale.

Tentwelve vous renvoie pour cela au point « Objectifs » de la présente Politique de Confidentialité.

S'il existe un intérêt légitime pour Tentwelve ou le tiers concerné.

Cela arrive uniquement si l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas.

Si Tentwelve a obtenu l'autorisation de la personne concernée.

Si Tentwelve devait être amenée à donner des données à caractère personnel à des tiers par d'autres moyens, cela se ferait avec une communication explicite, reprenant des explications quant au tiers, aux objectifs de la transmission de données et au traitement de ces dernières. Lorsque la loi l'exige, Tentwelve obtiendra l'autorisation expresse et sans équivoque de la personne concernée. La personne concernée a également toujours la possibilité de s'opposer (voir plus loin).

En ce qui concerne la transmission internationale des données à caractère personnel, Tentwelve protège toutes les données à caractère personnel conformément au niveau de protection exigé par la réglementation européenne.

Dans certains cas, Tentwelve utilise des données anonymes et agrégées à des fins commerciales ou pour la création de rapports externes. Ces données ne permettent jamais de remonter à un individu spécifique.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez faire valoir plusieurs droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel à l'égard de Tentwelve, pour autant que la législation en vigueur vous garantisse ces droits.

Vous pouvez faire valoir ces droits en utilisant les coordonnées reprises au point « Coordonnées » de la présente Politique de Confidentialité. Tentwelve répondra à de telles demandes et y donnera suite ou non conformément à la législation en vigueur, en principe dans une période de un (1) mois, une fois de plus conformément à la législation en vigueur.

Pour pouvoir faire valoir vos droits, et pour éviter toute divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, vous devez nous fournir une preuve de votre identité. Nous vous demandons de ce fait de bien vouloir inclure, de préférence, une copie de l'avant de votre carte d'identité avec votre demande. La demande peut être envoyée aux coordonnées reprises au point « Coordonnées » de la présente Politique de Confidentialité.

Si vous jugez cela nécessaire, vous pouvez également vous adresser à ou déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (Commission vie privée belge commission@privacycommission.be).

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'intérêt légitime de Tentwelve. Si vous faites valoir votre droit d'opposition, Tentwelve ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d'accès et de transparence

Vous avez le droit d'accéder (gratuitement) aux données vous concernant et d'obtenir une copie de ces données à caractère personnel. Vous pouvez en outre nous demander :

• Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ;

• À quelles fins nous les traitons ;

• Quelles catégories de données à caractère personnel nous traitons ;

• Avec quelles catégories de tiers nous partageons vos données à caractère personnel ;

• Quelle est l'origine des données traitées ;

• Quels droits vous avez.

Droit de rectification et d'effacement des données

En tant que personne concernée, vous avez le droit de faire corriger ou compléter des données à caractère personnel incomplètes, erronées, inappropriées ou obsolètes. Pour cela, vous pouvez nous contacter (voir point « Coordonnées »). Pour garder vos données à jour, nous vous prions, dans tous les cas, de nous communiquer toute modification, comme dans le cas d'un déménagement.

Vous avez également le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, l'effacement de vos données à caractère personnel si et dans la mesure où :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs
il n'existe plus de fondement juridique au traitement ;
vous vous opposez au traitement, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement par Tentwelve ;
les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; ou
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui incombe à Tentwelve.

Après avoir exécuté une demande d'effacement, Tentwelve vous enverra un message de confirmation. En cas d'effacement partiel, Tentwelve expliquera également pourquoi il n'a pas été possible d'accéder entièrement à la demande.

En fonction de la nature de la demande, il est possible que certains services ne puissent plus être proposés par Tentwelve. Tentwelve ne peut pas non plus toujours effacer toutes les données demandées, par exemple pour s'acquitter d'obligations légales (pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales, Tentwelve est par exemple tenue de conserver les données de facturation durant maximum 7 ans).

Droit à la limitation du traitement

En tant que personne concernée, vous avez aussi le droit d'obtenir de la part de Tentwelve la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si et dans la mesure où un des éléments suivants s'applique :

vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, auquel cas le traitement sera limité durant une période permettant à Tentwelve de vérifier l'exactitude des données ;
le traitement des données à caractère personnel est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
Tentwelve n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
vous vous êtes opposé au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

En cas de limitation du traitement, les données peuvent cependant encore être conservées par Tentwelve.

Droit à la portabilité des données

Pour les données à caractère personnel qui (i) sont traitées dans le cadre de l'exécution du contrat, (ii) ont été fournies par vous-même et (iii) sont traitées via des procédés automatisés, vous avez, en tant que personne concernée, le droit de recevoir ces données de la part de Tentwelve dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de demander à Tentwelve de transmettre ces données directement à un tiers, pour autant que cela soit techniquement possible, si vous décidez de changer de fournisseur.

Durées de conservation

Tentwelve conserve et traite vos données à caractère personnel le temps de réaliser les objectifs décrits au point « Objectifs ».

La durée de conservation peut donc varier en fonction des objectifs, par exemple pour s'acquitter d'obligations légales (pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales, Tentwelve est par exemple tenue de conserver les données de facturation durant maximum 7 ans) ou par nécessité juridique, pour pouvoir conserver certaines données comme preuves en cas de litiges, jusqu'à maximum 10 ans après l'échéance du contrat. Naturellement, l'accès à ces données archivées est limité.

Site web de l’agence

Toutes les informations, qu'elles soient sous la forme de texte, de fichiers ou d'images, ainsi que toute autre forme possible, ne sont mises à disposition par Tentwelve qu'à titre informatif.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces informations. Tentwelve se réserve toutefois le droit, à tout moment qui lui semblera opportun, et sans aucun préavis, de modifier les règles et les conditions relatives à l'accès à l'utilisation du site web, ou de limiter l'accès à l'entièreté du site web ou à certaines de ses parties.

L'accès à de telles parties privées du site web peut être subordonné à la fourniture d'informations par le visiteur/utilisateur du site web. Le visiteur/utilisateur qui fournit ces informations accepte expressément que ces informations deviennent la propriété de Tentwelve, et que par la simple communication des informations à Tentwelve, cette dernière reçoit l'autorisation expresse d'utiliser les informations conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité.

Le droit d'accès à la partie privée du site web de Tentwelve via l'utilisation de noms d'utilisateurs et de mots de passe peut être modifié ou refusé à tout moment par Tentwelve, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé.

Cookies

Notre site web utilise des cookies ou d'autres technologies similaires permettant d'enregistrer ou lire des informations concernant l'appareil (pour faciliter la lecture, toutes ces techniques seront ici dénommées 'cookies'). Ces cookies ne permettent que de récolter des informations anonymisées en vue d’établir des statistiques de fréquentation.

Consentement à l'utilisation de cookies.

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Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion est établie avec le serveur de CookieFirst pour nous donner la possibilité d'obtenir un consentement valide de votre part pour l'utilisation de certains cookies. CookieFirst stocke ensuite un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir activer uniquement les cookies auxquels vous avez consenti et de le documenter correctement. Les données traitées sont stockées jusqu'à l'expiration de la période de stockage prédéfinie ou jusqu'à ce que vous demandiez la suppression des données. Certaines périodes de conservation légales obligatoires peuvent s'appliquer nonobstant ce qui précède.

CookieFirst est utilisé pour obtenir le consentement légalement requis pour l'utilisation de cookies. La base juridique pour cela est l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Accord de traitement des données

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec CookieFirst. Il s'agit d'un contrat requis par la loi sur la protection des données, qui garantit que les données des visiteurs de notre site Web ne sont traitées que conformément à nos instructions et dans le respect du GDPR.

Fichiers journaux du serveur (logs)

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Coordonnées

Toute question ou demande concernant les données à caractère personnel ou la présente Politique de Confidentialité peut être adressée à tout moment à :

Tentwelve SPRL
Rue des Chartreux 23 1000 Bruxelles BELGIQUE
info@tentwelve.com

Modifications

Tentwelve se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification sera systématiquement publiée sur ce site web avant son entrée en vigueur. Il est de ce fait vivement recommandé de régulièrement consulter cette Politique de Confidentialité, de manière à ce que vous soyez toujours au courant de ces modifications.

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